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Pneus neige obligatoires : pas d’amende cet hiver

Du 1er novembre au 31 mars, les pneus hiver ou chaînes seront obligatoires au sein de 48 départements français. Les Vosges font partie des 48 départements concernés par l’application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale. Dans le département 143 communes sont concernées. Joël Giraud, secrétaire d’État à la ruralité a annoncé ce matin dans les colonnes de l’Est Républicain que le gouvernement accordera « une tolérance » d’un an concernant l’amende de 135 euros. 

Les Vosges font partie des 48 départements concernés par l’application de la loi Montagne II du 28 décembre 2016 et du décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.

Loi Montagne : une nouvelle réglementation

Ainsi, les véhicules légers, utilitaires et les camping-cars devront soit détenir des chaînes métalliques à neige ou textiles permettant d’équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis à l’obligation avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque doivent, quant à eux, détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Cette obligation ne s’applique pas aux véhicules équipés de pneus à clous.

Pas de PV cette année

Le défaut d’équipement est passible d’une sanction. Il s’agit d’une contravention de 4ème classe, une amende de 135 euros et l’immobilisation éventuelle du véhicule. Mais cette année, il y aura « une période de tolérance ». En effet, c’est ce qu’a annoncé ce matin Joël Giraud, secrétaire d’État à la ruralité ce matin dans les colonnes de l’Est Républicain.

C.K.N.


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